CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENT DE MAINTENANCE WEB
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de la prestation de maintenance web sous forme d’abonnement. Le prestataire s’engage à assurer la maintenance du site web du client conformément aux termes décrits ci-dessous.
2. Services inclus
L’abonnement de maintenance web comprend :
- 1h30, 2h ou 3h de maintenance mensuelle (mises à jour, sauvegardes, correction d’erreurs mineures)
- Mises à jour des plugins et du thème
- Optimisation de la sécurité et suivi des performances
- Assistance technique par e-mail ou téléphone pendant les heures ouvrables
3. Services exclus
Les prestations suivantes ne sont pas incluses dans l’abonnement :
- Modifications ou ajouts de fonctionnalités
- Refonte complète ou partielle du site web
- Création de contenus ou gestion des campagnes marketing
Tout service hors abonnement fera l’objet d’un devis spécifique.
4. Tarification et paiement
L’abonnement de maintenance est facturé à 150 € TTC par mois pour 1h30, 200€ TTC par mois pour 2h, et 300€ TTC par mois pour 3h. Les paiements sont dus chaque mois à la date de la souscription et se font par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension de la maintenance.
5. Durée et renouvellement
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.
6. Résiliation
Le client peut résilier l’abonnement à tout moment, jusqu’au dernier jour du mois précédent, en faisant la demande par e-mail. Le prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou d’infractions aux présentes conditions.
7. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir des services de maintenance selon les standards professionnels. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des :
- Problèmes liés à des modifications du client ou d’un tiers
- Attaques malveillantes ou virus en cas de non-conformité aux recommandations de sécurité
8. Modification des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, avec notification préalable au client. Toute modification entrera en vigueur à la prochaine échéance de facturation.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.